Inscription listes électorales
S'inscrire sur les listes électorales
Exercer son droit de vote
La participation à une élection politique est subordonnée à l'inscription préalable sur une liste électorale (art. 9 du Code électoral ).
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Conformément à la loi n° 2016-1048, un répertoire électoral unique (REU) a été institué en 2019. Géré par l’Insee , ce répertoire électoral unique permet une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Depuis 2020, les électeurs pourront s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.
Quelle est votre situation électorale ?
> en ligne : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
> sur place en mairie ou par courrier : formulaire Cerfa à remplir .
Des inscriptions pourront être reçues jusqu’au dixième jour précédant le 1er tour de scrutin pour des cas bien précis et listés par l’article L. 30 du code électoral (jeunes devenus majeurs après la clôture des délais d'inscription, fonctionnaires mutés, etc.).
Inscription d'un citoyen français sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Pour excercer son droit de vote, faut remplir les conditions suivantes :
• avoir au moins 18 ans la veille du 1er ou du 2e tour de scrutin ;
• jouir de ses droits civils et politiques.
Comment s’inscrire ?
En ligne avec un compte service-public.fr ou France Connect : cliquez ici .
L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser des sites internet privés.
À sa mairie avec les documents suivants :
• Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (à télécharger ou à remplir sur place).
• Pièce d'identité valide ou expirée depuis moins de 5 ans (passeport, carte d'identité).
• Justificatif de domicile. Sont acceptées : – les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe. Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ; – ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.
Horaires d'ouverture de la mairie de Marly-le-Roi
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Tél. : 01 30 61 60 00
Par correspondance
• Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (à télécharger, imprimer et remplir).
• Photocopie d'une pièce d'identité valide ou expirée depuis moins de 5 ans (passeport, double page où figure votre photo ; carte d'identité recto-verso).
• Photocopie d'un justificatif de domicile. Sont acceptées : – les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe. Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ; – ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.
Mairie de Marly-le-Roi
Service Élections
Place du Général de Gaulle
78160 Marly-le-Roi
+ d'infos sur l'inscription d'un citoyen français sur les listes électorales : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière, n’hésitez pas à contacter le service Élections de la mairie :
• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Contact : 01 30 61 60 00 | etatcivil@marlyleroi.fr
Inscription d'un citoyen non français de l'Union européenne
Droit de vote des ressortissants européens aux élections européennes et municipales
La loi du 25 mai 1998 ouvre le droit de vote à tout ressortissant d’un État de l’Union européenne.
Cette loi autorise tout ressortissant d’un État de l’Union européenne autre que la France, résidant sur le territoire français, à s’inscrire sur la liste électorale complémentaire, dans les mêmes conditions que les citoyens français, lui permettant ainsi de participer aux élections européennes et municipales.
+ d'infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1937
Comment s’inscrire ?
En ligne avec un compte service-public.fr ou France Connect : cliquez ici .
À la mairie avec les documents suivants :
• Formulaire Cerfa n°12670*02 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place).
• Pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité ou titre de séjour).
• Justificatif de domicile. Sont acceptées : – les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe. Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ; – ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.
Horaires d'ouverture de la mairie de Marly-le-Roi
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Tél. : 01 30 61 60 00
Par courrier
• Formulaire Cerfa n°12670*02 de demande d'inscription (à télécharger, imprimer et remplir).
• Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (passeport, double page où figure votre photo ; carte d'identité recto-verso ; ou titre de séjour recto-verso).
• Photocopie d'un justificatif de domicile. Sont acceptées : – les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe. Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ; – ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.
Mairie de Marly-le-Roi
Service Élections
Place du Général de Gaulle
78160 Marly-le-Roi
L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections européennes et municipales.
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.
Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière, n’hésitez pas à contacter le service Élections de la mairie :
• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Contact : 01 30 61 60 00 | etatcivil@marlyleroi.fr