Pass local et forfait Améthyste

Le Centre communal d'action sociale délivre des Pass locaux – cartes de transport pour la gratuité sur les lignes du bus 9, 10, 11, 15 et 21 – aux Marlychois :
âgés de 62 ans et plus ;
personnes titulaires d’une carte d’invalidité au taux de 80 % ;
demandeurs d’emploi sous conditions de ressources.

Pass localPASS LOCAUX 2024 POUR LES LIGNES DE BUS 9, 10, 11, 15 et 21
La distribution du Pass local se fait sur rendez-vous tout au long de l'année. Un rendez-vous vous sera proposé dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.
Pour prendre RDV : 01 30 61 60 81.


Pièces à fournir
carte d’identité ;
justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
10 € en chèque (à l’ordre du Trésor Public) ou en espèces (faire l'appoint) ;
avis d’imposition 2023 indiquant le revenu fiscal de référence de l’année 2022 ;
relevé de situation de France Travail (anciennement Pôle emploi) de moins de 3 mois pour les demandeurs d’emploi ;
 carte d’invalidité pour les personnes en situation de handicap ;
une photo d'identité pour la première demande.

Conditions d’attribution
ne pas être titulaire ou éligible ni au “forfait Améthyste Navigo”, ni au “forfait solidarité Transport” ;
être âgé de 62 ans à la date de la demande ;
participation aux frais de gestion : 10 €.
→ Il n'y a pas de conditions de ressources pour les personnes âgées de 75 ans et plus.

Conditions de ressources pour les personnes âgées de 62 à 74 ans
pour 1 personne seule : avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 20 020 € ;
pour 2 personnes et plus : avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 30 320 € ;
pour les demandeurs d’emploi : avoir perçu une allocation chômage mensuelle inférieure ou égale à 1 580 € le mois précédant la demande ;
pour les personnes en situation de handicap : être titulaire d’une carte d’invalidité avec un taux à 80 %. 

Le Pass local est valable sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre et doit être renouvelé tous les ans. Il est nominatif et personnel, et est remis en main propre au bénéficiaire ayant fourni l’ensemble des pièces justificatives. 
Le Pass local et le Pass Navigo sont deux cartes de transport différentes.

Renseignements auprès du CCAS : 01 30 61 60 81.

 

bus à la gare de Marly-le-RoiFORFAIT NAVIGO AMÉTHYSTE
Titre de transports pour personnes âgées, handicapées ou anciens combattants et veuves de guerre, sous réserve d’éligibilité.
L’instruction du dossier forfait Améthyste pour le Pass Navigo “Mois/Semaine” s’effectue au CCAS sur rendez-vous 01 30 61 60 81 tout au long de l'année.
Un rendez-vous vous sera proposé dans un délai maximum de 10 jours.


Le titre Améthyste est un forfait de transport financé par le Département des Yvelines pour permettre aux personnes âgées, personnes handicapées, anciens combattants et veuves de guerre, sous conditions d’éligibilité, de voyager gratuitement, ou avec une participation de 25 € pour les anciens combattants ou les veuves de guerre imposables.
Il vous permet de vous déplacer avec tous les modes de transport en commun d’Île-de-France (métro, RER, bus, tramway et train) y compris Orlybus, Roissybus, Noctilien, Orlyrail.
Valable 12 mois, il permet un nombre illimité de voyages dans la limite des zones délivrées par le Département.

Conditions d’attribution du forfait Améthyste
• Condition commune à tous : résider dans les Yvelines
• Pièces justificatives à fournir pour tous les demandeurs :
> pass Navigo mois/semaine
> pièce d'identité en cours de validité recto verso (CNI, passeport, titre de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour)
> justificatif de domicile (quittance EDF, loyer, facture téléphone fixe)
> avis d'imposition (sauf pour les anciens combattants imposables/blessés ou mutilés de guerre/pupilles de la nation et orphelins de guerre)

bénéficiaire  zones  imposable  non imposable pièces supplémentaires

Anciens combattants et veuves de guerre

 1-5 25 € gratuité carte ancien combattant – carte de veuve de guerre

Anciens combattants blessés ou mutilés de guerre + de 65 ans

 1-5 gratuité gratuité carte de mutilé ou blessé de guerre ONAC

Pupilles de la Nation et orphelins de guerre

 1-5 25 € 25 € carte pupille de la Nation – orphelin de guerre

Personnes handicapées de plus de 20 ans

 1-5 non éligibles 241,12 € dernière attestation versement allocation adulte handicapé
ou de la pension invalidité 2e catégorie

Personnes âgées entre 60 et 65 ans

 1-5 non éligibles 241,12 € dernière attestation versement allocation adulte handicapé
ou de la pension invalidité 2e cat. ou carte invalidité > ou = à 80%

Personnes âgées + de 65 ans

 1-5 non éligibles 241,12 €