Formulaires
Formulaires d'urbanisme
Démarche “Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme”
La démarche “Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme” (ADAU) sur service-public.fr aide les usagers à constituer leur dossier, à renseigner les informations utiles à son instruction pour compléter ensuite automatiquement le Cerfa correspondant.
Pour être accompagné(e) dans votre démarche :
• de demande de permis de construire (pour une maison individuelle)
• de déclaration préalable de travaux (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle)
→ rendez-vous sur cette page service-public.fr
> Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable
Formulaires cerfa
• cerfa Demande de certificat d’urbanisme
• cerfa Déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (formulaire à utiliser pour les travaux les plus simples)
• cerfa Déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• cerfa Déclaration préalable – constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis de construire
• cerfa Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• cerfa Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
• cerfa Déclaration d’ouverture de chantier
• cerfa Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• cerfa Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
• cerfa Demande de transfert d’un permis de construire valide
• cerfa Demande de permis d’aménager
• cerfa Demande de permis de démolir
Autres formulaires
Déclaration et Demande d'Autorisation Préalable pour les dispositifs publicitaires et préenseignes
→ 2 formulaires en fonction du dispositif concerné (cf. note explicative en dernière page)
• cerfa Demande d'autorisation préalable pour un dispositif publicitaire, préenseigne ou enseigne
• cerfa Déclaration d'autorisation préalable pour un dispositif publicitaire ou préenseigne
Droit de préemption urbain et cession des fonds de commerce
• cerfa Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption
• cerfa Déclaration de cession d'un fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial soumis au droit de préemption
Établissement recevant du public
• cerfa Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
• Notice de sécurité et d'accessibilité des personnes handicapées
• Notice de sécurité
• Dossier spécifique ERP PC PA permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (pièces PC39 et PC 40 ou PA 50 et PA 51).